Liste des formalités réalisables à travers le Bureau des Formalités Administratives et Domaniales :

Accès au foncier

• Démarches pour l’attribution d’un terrain
• Démarches pour obtention d’un bail emphytéotique

Formalités opérationnelles

• Permis de construire
• Autorisation de mise en vente
• Quitus fiscal
• Certificat de conformité environnementale
• Etablissement de la carte d’identité étrangère
• Enregistrement marques et brevets

Agréments spécialisés

• Etablissement des cartes Artisan, Commerçant et Import-Export
• Autorisation de prospection dans le secteur minier
• Autorisation d’ouverture d’un établissement de santé ou d’enseignement
• Licence de transport d’hydrocarbures
• Licence de pêche
• Agrément d’investissement et d’exploitation pour hôtel et campement touristique
• Agrément des compagnies bancaires et d’assurances
• Licence de débit de boissons
• Agrément d’aviation ou de transporteur et licence d’exploitation
• Licence d’exploitation pour les opérateurs télécoms
• Agrément d’exploitation des cuirs et peaux, des sociétés de gardiennage