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| FAQ |
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> Quel soutien l’APIX apporte aux investisseurs ?
> Quels sont les secteurs de l’économie sénégalaise à fort potentiel ?
> Comment créer une entreprise au Sénégal ?
> Comment accéder à la terre au Sénégal ?
> Quels sont les organismes financiers présents au Sénégal ?
> Quels sont les documents à fournir pour l’obtention d’un permis de séjour ou de travail au Sénégal ?
> Existe-il une limite au rapatriement des bénéfices ?
> Quels sont les coûts essentiels des facteurs de production ?
> Quelle est la durée des procédures d’agrément permettant de bénéficier des incitations fiscales ?
> Y’a t-il une discrimination entre nationaux et étrangers dans la jouissance des avantages fiscaux et douaniers relatifs à l’investissement ?
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> Quel soutien l’APIX apporte aux investisseurs ?
L’APIX exerce les missions suivantes :
• L’amélioration de l’environnement des affaires
• La recherche et l’identification des investisseurs nationaux et étrangers
• L’ accueil et l’accompagnement des investisseurs pour ce qui est de la facilitation des procédures et démarches administratives
• Le suivi et l’évaluation des projets d’investissement au Sénégal
• L’assistance dans la recherche de financement et/ou de partenariat
Avec le Guichet Unique, l’APIX assure une meilleure prise en charge des projets d’investissements avec un mode de fonctionnement moderne qui assure :
• L’exécution de toutes les formalités administratives de création ou de modification des entreprises, en un même lieu, sur une fiche unique de demande d’immatriculations.
• L’agrément au Code des Investissements et au statut de l’Entreprise Franche d’Exportation
• Le suivi des projets d’investissements agrées
> Quels sont les secteurs de l’économie sénégalaise à fort potentiel ?
Le Sénégal est une économie ouverte sur le monde. Il dispose d'importants atouts et de réelles opportunités d'investissements.
Plusieurs secteurs ont été identifiés comme étant à fort potentiel économique. Il s’agit :
• du secteur de l’agrobusiness
• du secteur du tourisme
• du secteur textile
• du secteur des technologies de l’information et de la communication
> Comment créer une entreprise au Sénégal ?
 >
Formalités de constitution d’une entreprise
> Comment accéder à la terre au Sénégal ?
La personne qui veut investir au Sénégal et qui doit, par conséquent, s’installer sur un terrain doit garder à l’esprit que l’appropriation ou l’utilisation d’une parcelle obéit à des procédures complexes en raison de la multiplicité des régimes juridiques des terres et du nombre élevé des intervenants dans le processus décisionnel.
>
Guide foncier de l'investisseur
> Quels sont les organismes financiers présents au Sénégal ?
>
Banques et établissements financiers
> Quels sont les documents à fournir pour l’obtention d’un permis de séjour ou de travail au Sénégal ?
Documents à fournir pour l’obtention d’un permis séjour
• une demande manuscrite (ou dactylographiée) adressée au Ministre de l'Intérieur ;
• la photocopie du passeport en cours de validité, comportant la date d'arrivée au Sénégal ;
• un casier judiciaire du pays d'origine, datant de moins de trois (3) mois ;
• un extrait d'acte de naissance ;
• un certificat médical de moins de trois (3) mois ;
• une caution de rapatriement qui varie selon la nationalité de l'investisseur
(75 000 francs CFA pour les ressortissants français) * ou une dispense de versement de ladite caution, accordée par le Ministre de l'Intérieur. Les coopérants et les ONG sont dispensés de la caution ;
des timbres fiscaux d'une valeur globale de 15 200 francs CFA ;
• 3 photos d'identité ;
• des références professionnelles (statuts de la société, Registre du commerce etc. )
L'autorisation d'établissement donne droit à une carte d'identité étrangère.
* Pour les autres nationalités, s’adresser à :
Police des Etrangers / Ministère de l’Intérieur
7, Place de l’Indépendance
Tél : (221) 822 38 08
Documents à fournir pour l’obtention d’un permis de travail:
• 1 casier judiciaire
• 1 certificat de visite médicale
• 1 photocopie légalisée du passeport
• une demande de l’employeur adressé au Ministre du Travail
Recrutement personnel étranger
S’agissant du recrutement du personnel étranger, les entreprises sont tenues de soumettre les contrats de travail y relatifs au Directeur du Travail qui dispose d’un délai de quinze (15) jours pour réagir.
Il reste entendu que le personnel dont le recrutement est en question doit au préalable bénéficier d’un permis de séjour.
Pièces à fournir pour l’obtention d’une autorisation de travail
• 4 exemplaires du formulaire délivré par la Chambre de Commerce
• L’original et une photocopie du Passeport
• L’original et une copie du Certificat Médical
• L’original et une copie de l’extrait du Casier Judiciaire ( datant de moins de trois mois )
• Une lettre adressée au Directeur du Travail pour approbation
• Une copie du Contrat de Travail
Le dossier ainsi constitué est à adresser à :
Direction du Travail et de la Sécurité Sociale
Building Administratif - Dakar
BP 40 07 - Tél : (221) 823 98 76 - Fax : (221) 821 62 87
> Existe-il une limite au rapatriement des bénéfices ?
Non, il n’existe pas de limite au rapatriement des bénéfices engendrés par une entreprise au Sénégal.
> Quels sont les coûts essentiels des facteurs de production ?
>
Le coût des facteurs de production
> Quelle est la durée des procédures d’agrément permettant de bénéficier des incitations fiscales ?
La durée de la procédure d’agrément au Code des Investissements est de 10 jours à compter du dépôt du dossier au niveau du Guichet Unique de l’APIX.
La durée de la procédure d’agrément au statut de l’entreprise franche d’exportation est de 21 jours à compter du dépôt au niveau du Guichet Unique de l’APIX.
> Y’a t-il une discrimination entre nationaux et étrangers dans la jouissance des avantages fiscaux et douaniers relatifs à l’investissement ?
Les statuts du Code des Investissements et de l’Entreprise Franche d’Exportation ne font aucune discrimination sur la nationalité des investisseurs. L’éligibilité à l’un ou à l’autre des statuts permet de bénéficier de toutes les incitations fiscales et douanières y afférant nonobstant la nationalité.
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