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Société éditrice du site "www.investinsenegal.com" :

APIX s.a

Statut : Société Anonyme à participation publique majoritaire
Adresse: 52-54 rue Mouhamed V BP 430 Dakar Sénégal
Tel: +221 33 849 05 55
Fax: +221 33 823 94 89
Mail: apix@apix.sn
Hébergeur: PeopleInputcontact@peopleinput.com

ARTICLE 2: PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du site "www.investinsenegal.com" et l'ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes…), sont protégés par la législation en vigueur au Sénégal en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image, … et par la législation internationale.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur.

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En conséquence, la reproduction et la représentation, intégrale ou partielle, des pages ou de tout autre contenu du site " www.investinsenegal.com ", par quelque procédé ou support que ce soit, constituent une contrefaçon.

ARTICLE 3: LIENS HYPERTEXTES

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ARTICLE 4: LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes, les Tribunaux de Dakar seront seuls compétents.

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